CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande.
  2. D4W.fr se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention publicitaire indiquant sa contribution, telle la formule «Création Graphique réalisée par D4W.fr – www.d4w.fr». La signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.
  3. Le devis daté et signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord» a valeur de bon de commande.
  4. Toute commande passée est due, même si le résultat final ne donne pas satisfaction au client du fait du nombre illimité d’allers-retours des ajustements. Toutes les propositions / pistes sont rétribuées.
  5. Les fournitures telles que typographies, photographies et illustrations, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande doivent être libres de droits. En aucun cas D4W.fr ne pourra être tenu responsable de l’utilisation d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.
  6. Seront facturés en plus: les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet, la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.
  7. Le règlement d’une création s’effectue soit à la commande, soit à réception de la facture et, au plus tard, à l’échéance du mois en cours. A défaut de règlement à la date prévue, D4W.fr se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée.
  8. Les propositions (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété de D4W.fr. Les projets sans suite sont facturés.
  9. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier ou mail, D4W.fr se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages professionnels.
  10. Le client qui passe une commande à D4W.fr a pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.